MODALITÉS

 

Bienvenue dans le système de Gestion de l’identité et des accès de Takeda (« Takeda ID ») ! Merci d’utiliser nos sites Internet, applications (« Applis ») et autres services en ligne (« Services »). Ces Services sont proposés par Takeda Pharmaceuticals International AG (ci-après, « Takeda »).

 

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » SUR LE SITE WEB OU DANS L’APPLICATION DE TAKEDA, VOUS CERTIFIEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES MODALITÉS, Y COMPRIS LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, ET VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS QUI VOUS LIERONT LÉGALEMENT. VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS OU NE POUVEZ VOUS Y CONFORMER, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU TÉLÉCHARGER CES SERVICES OU DEVEZ CESSER DE LES UTILISER.

 

 

OBJECTIF

 

Nous, Takeda (ci-après : « Takeda », « nous », « notre » ou « nos ») avons établi ces modalités qui vous permettent à vous (l’« utilisateur ») de vous authentifier auprès de différents « services » à l’aide d’une seule paire de nom d’utilisateur et de mot de passe (ouverture de session unique).

 

Si vous acceptez ces modalités, en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE », vous obtenez une licence provisoire mondiale non exclusive, sans frais, pour votre utilisation de l’Identifiant Takeda. Si vous utilisez les services au nom de votre employeur, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier votre employeur à ces modalités.

 

Ces modalités établissent les conditions légales applicables sur la base desquelles Takeda vous donne accès aux services auxquels les modalités sont liées et que vous avez acceptées en utilisant les services.

 

Ces modalités déterminent la relation et la politique d’utilisation entre vous et Takeda (et ses services). Elles ne créent aucun droit pour un tiers bénéficiaire.

 

 

CONTENU DES SERVICES

 

Les services, y compris les renseignements, les graphiques, les dessins, les œuvres d’art, les textes, les vidéoclips, les clips audio, les marques de commerce, les logos, les marques de service et/ou tous les autres contenus fournis par le biais des services (collectivement, « contenu Takeda ») sont détenus par Takeda ou ses concédants et protégés par les lois suisses et étrangères sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres.

 

Nos services peuvent afficher du contenu, des fonctionnalités et des logiciels de parties autres que Takeda. Ce contenu, bien qu’il puisse faire l’objet d’un examen juridique, demeure la seule responsabilité du tiers qui le fournit. Tout contenu jugé contraire aux lois ou à nos politiques sera supprimé.

 

 

AUCUNE ASSISTANCE MÉDICALE

 

Le Contenu Takeda est fourni à titre informatif uniquement. Votre utilisation des Services ne saurait constituer ou remplacer une relation médecin-patient, thérapeute-patient ou toute autre relation professionnel de santé-patient entre Takeda et vous. Tout le contenu fourni à travers les différents Services ne saurait être utilisé en lieu et place (a) des conseils de votre médecin ou (b) d’un rendez-vous, d’un appel ou d’une consultation avec votre médecin.

 

 

CRÉATION DE COMPTE

 

Vous êtes tenu de fournir des données d’inscription vous concernant lorsque vous créez un Compte Takeda ID (« Données de compte »). En utilisant nos Services, vous consentez à fournir des Données de compte exactes, à jour et complètes, et à les actualiser dès que cela est nécessaire. Sans limiter ou abroger la Politique de confidentialité de Takeda, vous reconnaissez que Takeda est susceptible de conserver et d’utiliser les Données de compte que vous fournissez aux fins de maintenir votre compte et de fournir les Services Takeda. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte, êtes tenu de fournir des Données de compte exactes et de les tenir à jour, et êtes tenu de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez immédiatement informer Takeda en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Vos Données de compte seront soumises à la Politique de confidentialité de Takeda, qui est intégrée aux présentes CG.

 

 

VOS DONNÉES ET VOTRE CONFIDENTIALITÉ

 

La Politique de confidentialité de Takeda définira également les modalités de collecte et d’utilisation des données techniques de l’appareil par lequel vous utilisez les services. Takeda a pris des mesures qu’elle juge appropriées ou généralement acceptées pour assurer la sécurité et la confidentialité de tout renseignement que vous fournissez lorsque vous accédez aux services. Veuillez noter que les transmissions Web ou Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez au moyen des services peut être lu ou intercepté par d’autres, y compris des tiers malveillants, malgré des avis spéciaux précisant qu’une transmission a été chiffrée.

 

 

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTÈME D’EXPLOITATION

 

Ces exigences peuvent changer à tout moment et seront annoncées sur notre site Web ou par communication directe avec nos utilisateurs.

 

 

SOUTIEN ET COMMUNICATIONS

Nous pouvons vous fournir des annonces et des mises à jour importantes ainsi que d’autres renseignements concernant les changements apportés à nos services, leurs fonctionnalités, nos politiques ou tout autre renseignement que nous jugeons nécessaire de vous communiquer. Vous pourriez avoir la possibilité de vous désabonner de certaines de ces communications.

 

Façon dont nous communiquerons avec vous – Si nous devons communiquer avec vous, nous le ferons par courriel, par SMS ou par d’autres moyens dont vous avez convenu précédemment, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

 

Conseils aux utilisateurs et soutien technique – Si vous avez des questions sur l’utilisation de l’Identifiant Takeda ou si vous éprouvez des problèmes techniques avec l’Identifiant Takeda, veuillez consulter le soutien du site Web, de l’application ou des services pour trouver votre soutien technique.

 

 

UTILISATEUR

 

Si vous téléchargez les services ou y accédez d’une autre façon par un téléphone ou un autre appareil qui ne vous appartient pas, vous devez avoir la permission du propriétaire pour le faire. Il vous incombera de vous conformer à ces modalités, que vous soyez ou non propriétaire du téléphone ou d’un autre appareil.

 

Le droit d’utiliser les services vous est accordé personnellement de façon exclusive. Vous ne pouvez pas autrement transférer les services à quelqu’un d’autre, que ce soit pour de l’argent ou des services de valeur, ou gratuitement. Si vous vendez un appareil sur lequel les services sont installés, vous devez obligatoirement supprimer les services de ladite plateforme.

 

Si vous utilisez nos services pour le compte d’une entité commerciale, cette utilisation implique que l’entité accepte ces modalités. L’entité indemnisera Takeda et tous ses affiliés, employés et mandataires contre toute réclamation, poursuite ou action découlant de l’utilisation de ces services ou liée à celle-ci, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages (comme indiqué ci-dessous), poursuites, jugements, frais de litige et honoraires d’avocat.

 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle dans les services appartiendront absolument et intégralement à Takeda. Ces droits comprennent les marques de commerce (enregistrées ou non), les droits d’auteur, les droits de conception (enregistrés ou non), les marques de service (enregistrées ou non) et d’autres droits de propriété intellectuelle, lorsqu’ils sont applicables dans des pays et régions particuliers, ainsi que le droit de présenter une demande de protection.

Sous réserve de votre adhésion aux modalités, les droits des services vous sont concédés sous licence (et non vendus) d’une manière limitée, révocable et non exclusive. Vous ne détenez aucun droit de propriété intellectuelle sur les services, autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes modalités. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos services à moins d’en avoir obtenu explicitement l’autorisation de Takeda ou d’en avoir obtenu l’autorisation en vertu de la loi.

 

 

RESTRICTIONS D’UTILISATION DES SERVICES

 

Notre licence d’utilisation des services tels que définis dans les présentes modalités est subordonnée à votre accord de vous conformer à toutes les lois applicables dans votre pays qui régissent votre utilisation des services. Par conséquent, vous ne devez pas :

• copier, louer, accorder une sous-licence, prêter, fournir ou mettre à disposition nos services, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à toute personne;
• traduire, translitérer, fusionner, adapter ou modifier le tout ou une partie de ces services, ou permettre qu’ils soient combinés ou intégrés à d’autres programmes, sauf pour les utiliser sur des appareils comme le permettent les présentes modalités;
• démonter, décompiler, décoder, faire de la rétro-ingénierie, reformater ou encadrer toute partie du logiciel des services de Takeda ou créer des œuvres dérivées basées sur la totalité ou une partie de celui-ci;
• utiliser nos services de manière illégale, à des fins illégales, ou d’une manière incompatible avec ces modalités, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, tels que des virus ou des données nuisibles, dans ces services ou tout système d’exploitation;
• créer plusieurs comptes en vertu de fausses allégations;
• porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tout tiers relativement à votre utilisation des services (dans la mesure où cette utilisation n’est pas autorisée par les présentes modalités).

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Votre utilisation des services se fait à vos risques et périls. Takeda n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter du téléchargement et de l’utilisation des services qui vous sont offerts gratuitement ou des dommages que vous avez causés, y compris dans le cas où vous n’avez pas suivi correctement les instructions d’installation ou si vous n’avez pas mis en place les exigences minimales du système que nous vous recommandons.

Dans la mesure permise par les lois applicables, nous ne sommes pas responsables envers vous en vertu des présentes modalités de tout dommage spécial, accessoire, punitif, consécutif ou autre dommage indirect ou exemplaire découlant de quelque façon que ce soit de l’utilisation des services ou en vertu des présentes modalités, y compris, sans s’y limiter, les profits perdus, les pertes d’affaires, les interruptions d’activité ou les pertes d’occasions d’affaires, que ce soit en responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages, y compris, sans s’y limiter, les erreurs, les omissions ou tout retard de transmission, l’interruption des services par des partenaires de télécommunications, ou des virus, causés en tout ou en partie par des actes de la nature, la négligence, le terrorisme, la guerre, le vol, la destruction ou l’accès non autorisé aux services.

Nous ne sommes pas responsables des renseignements fournis par les services – Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements fournis par les services, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que ces renseignements sont exacts, complets, fiables ou à jour. Les services sont fournis « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles » sans garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. Takeda ne garantit pas que les services répondront à vos besoins, qu’ils seront exempts de virus ou d’erreurs et qu’ils ne seront pas interrompus.

 

 

QUAND POUVONS-NOUS METTRE FIN À VOS DROITS D’UTILISATION DES SERVICES?

 

Les services sont disponibles gratuitement et à titre informatif uniquement. Nous ne prétendons pas que nous continuerons de les rendre disponibles, de les soutenir ou de les mettre à jour indéfiniment. Si nous décidons de cesser de les rendre disponibles, de les soutenir ou de les mettre à jour, nous vous donnerons un préavis raisonnable selon les circonstances. Cela mettra fin à votre accès aux services.

Nous pouvons également mettre fin à vos droits d’utiliser les services en tout temps en communiquant avec vous si nous déterminons que vous avez violé les présentes modalités. Cette résiliation peut être suspendue ou annulée si votre violation peut être corrigée dans un délai de grâce qui vous est accordé à la discrétion exclusive de Takeda. En cas de résiliation de vos droits d’utilisation des services :

• Vous devez cesser d’utiliser les services.
• Vous devez supprimer les services de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies des services que vous possédez.

 

 

TRANSFERT DE LA PRÉSENTE ENTENTE

 

Takeda peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes modalités à une autre organisation ou entité à tout moment de son propre chef. En tant qu’utilisateur, Takeda vous informera d’un tel transfert s’il se produit. Le transfert n’affectera pas vos droits en vertu du contrat.

 

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes modalités à une autre entité sans notre consentement, et ce consentement n’est considéré comme valide que s’il est communiqué par écrit.

 

 

AUTRES MODALITÉS

 

Les présentes modalités ne donnent pas à une tierce partie le droit d’appliquer une condition de ces modalités. Si au moins une disposition des présentes modalités est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la disposition sera considérée comme retirée des présentes modalités et ne servira pas à invalider les autres dispositions des présentes.

 

Tout retard dans l’application des présentes modalités n’invalide pas notre droit de les faire respecter ultérieurement. Si nous n’appliquons pas immédiatement les dispositions des présentes modalités, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous pour violation de toute disposition des présentes modalités, votre obligation de respecter les dispositions demeure valide, et notre droit de faire appliquer les présentes modalités et de prendre les mesures nécessaires ultérieurement, reste valide.

 

 

LOIS APPLICABLES ET LITIGES

 

Si vous résidez dans un pays qui exige que les contrats de consommation soient régis par le droit local (par exemple, les États membres de l’Union européenne), alors toute réclamation contre nous sera régie par votre droit local, à l’exclusion des dispositions relatives au choix du droit. Dans tous les autres cas, le droit suisse s’appliquera, à l’exclusion des dispositions relatives au choix du droit. Vous pouvez régler toute réclamation devant le tribunal compétent de votre pays de résidence. Dans tous les autres cas, les tribunaux de Zurich auront compétence sur votre revendication.

 

 

MISE À JOUR ET MODIFICATIONS DES SERVICES

 

De temps à autre, nous pouvons vous demander de mettre à jour les services pour améliorer les performances, accroître la fonctionnalité, tenir compte des changements apportés au système d’exploitation ou régler des problèmes de sécurité. Toutefois, nous n’avons aucune obligation légale de mettre à jour les services. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour, vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser les services.

 

 

CHANGEMENTS APPORTÉS AUX PRÉSENTES MODALITÉS

 

Nous devrons peut-être modifier les présentes modalités pour tenir compte des changements de la loi ou des pratiques exemplaires ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires que nous introduisons. Dans de tels cas, ces modifications ne vous lient que si vous acceptez les modalités modifiées. Nous vous informerons au préalable des détails du changement. Si vous n’acceptez pas les changements notifiés, vous ne serez pas autorisé à continuer d’utiliser les services. À moins que des changements importants ne soient apportés à la clause de règlement des différends fournie dans le présent document, vous convenez que les modifications apportées aux présentes modalités ne créent pas une nouvelle possibilité de retrait de la clause de règlement des différends.