CONDITIONS GÉNÉRALES (« CG »)

 

Bienvenue dans le système de Gestion de l’identité et des accès de Takeda (« Takeda ID ») ! Merci d’utiliser nos sites Internet, applications (« Applis ») et autres services en ligne (« Services »). Ces Services sont proposés par Takeda Pharmaceuticals International AG (ci-après, « Takeda »).

 

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON CORRESPONDANT SUR LE SITE INTERNET OU L’APPLI DE TAKEDA, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES CG, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LA RÉSOLUTION DE LITIGES, QUI SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES, ET VOUS LES ACCEPTEZ. VOUS DÉCLAREZ ÊTRE LÉGALEMENT MAJEUR DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CG OU SI VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE DE LES RESPECTER, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER OU DE TÉLÉCHARGER LES SERVICES, OU VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI.

 

 

OBJECTIF

 

Takeda (ci-après « Takeda », « nous », « notre » ou « nos ») a établi les présentes CG pour vous permettre (l’« Utilisateur ») de vous authentifier dans le cadre de différents « Services » en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe unique (authentification unique).

 

Si vous acceptez les présentes CG, cliquez sur le bouton « J’ACCEPTE » pour obtenir gratuitement une licence mondiale, non exclusive et résiliable pour l’utilisation de l’Identifiant Takeda. Si vous utilisez les Services pour le compte de votre employeur, vous déclarez et garantissez avoir l’autorité nécessaire pour lier votre employeur par les présentes CG.

 

Les présentes CG énoncent les conditions juridiques qui s’appliquent à l’accès aux Services que Takeda vous fournit ou auxquelles les CG sont liées, et que vous acceptez lorsque vous utilisez les Services.

 

Les présentes CG décrivent la relation entre vous et Takeda (et ses Services) et énoncent la politique d’utilisation en vigueur. Elles ne créent aucun droit pour de quelconques tiers bénéficiaires.

 

 

CONTENU DES SERVICES

 

Les Services, y compris tout ou toute information, graphique, modèle, œuvre, texte, clip vidéo, clip audio, marque déposée, logo, marque de service et/ou autre contenu fourni sur, dans ou par les Services (ensemble, le « Contenu Takeda »), sont la propriété de Takeda ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit suisse et étranger sur les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres lois.

 

Il est possible que nos Services comprennent des contenus, fonctions et logiciels de parties autres que Takeda. Bien qu’il puisse être revu du point de vue légal, ce contenu reste la seule responsabilité du tiers qui le fournit. Tout contenu considéré comme contraire au droit applicable ou à nos politiques sera supprimé.

 

 

AUCUNE ASSISTANCE MÉDICALE

 

Le Contenu Takeda est fourni à titre informatif uniquement. Votre utilisation des Services ne saurait constituer ou remplacer une relation médecin-patient, thérapeute-patient ou toute autre relation professionnel de santé-patient entre Takeda et vous. Tout le contenu fourni à travers les différents Services ne saurait être utilisé en lieu et place (a) des conseils de votre médecin ou (b) d’un rendez-vous, d’un appel ou d’une consultation avec votre médecin.

 

 

CRÉATION DE COMPTE

 

Vous êtes tenu de fournir des données d’inscription vous concernant lorsque vous créez un Compte Takeda ID (« Données de compte »). En utilisant nos Services, vous consentez à fournir des Données de compte exactes, à jour et complètes, et à les actualiser dès que cela est nécessaire. Sans limiter ou abroger la Politique de confidentialité de Takeda, vous reconnaissez que Takeda est susceptible de conserver et d’utiliser les Données de compte que vous fournissez aux fins de maintenir votre compte et de fournir les Services Takeda. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte, êtes tenu de fournir des Données de compte exactes et de les tenir à jour, et êtes tenu de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez immédiatement informer Takeda en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Vos Données de compte seront soumises à la Politique de confidentialité de Takeda, qui est intégrée aux présentes CG.

 

 

VOS DONNÉES ET VOTRE VIE PRIVÉE

 

La Politique de confidentialité de Takeda indique également les façons et manières dont nous collectons et utilisons les données techniques concernant l’appareil à partir duquel vous utilisez les Services. Takeda a pris des mesures qui, selon elle, sont appropriées ou généralement acceptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre accès aux Services. Veuillez noter que les transmissions depuis des sites Internet ou sur le Web ne sont jamais complètement privées ou sécurisées, et que tous les messages ou informations que vous envoyez par le biais des Services pourraient être lus ou interceptés par d’autres personnes, y compris des tiers malveillants, en dépit des avis spéciaux indiquant qu’une transmission doit être chiffrée.

 

 

EXIGENCES CONCERNANT LE SYSTÈME D’EXPLOITATION

 

Ces exigences peuvent changer à tout moment et seront annoncées sur notre site Internet ou au moyen de communications directes à l’attention de nos Utilisateurs.

 

 

ASSISTANCE ET COMMUNICATIONS

 

Nous sommes susceptibles de vous communiquer des annonces, mises à jour et autres informations importantes concernant les modifications apportées à nos Services, à leurs fonctionnalités et à nos politiques, ou toutes autres informations que nous estimons nécessaires. Il est possible que vous ayez la possibilité de refuser certaines de ces communications.

 

Comment nous communiquerons avec vous - Si nécessaire, nous vous contacterons par e-mail, SMS ou tout autre moyen que vous aurez accepté au préalable, en utilisant les coordonnées que vous nous avez communiquées.

 

Aide aux utilisateurs et assistance technique - Si vous avez des questions concernant l’utilisation de l’Identifiant Takeda ou si vous rencontrez un quelconque problème technique en l’utilisant, veuillez vous reporter à la rubrique « Aide » du Site Internet, de l’Appli ou des Services pour localiser votre centre d’assistance technique.

 

 

UTILISATEUR

 

Si vous téléchargez les Services sur un téléphone ou autre appareil ne vous appartenant pas, ou si vous y accédez autrement depuis un tel téléphone ou appareil, vous devez avoir reçu l’autorisation du propriétaire de l’appareil en question. Vous êtes tenu de respecter les présentes CG, que vous soyez ou non le propriétaire du téléphone ou de l’autre appareil utilisé.

 

Le droit d’utiliser les Services vous est octroyé à titre personnel et exclusif. Vous ne sauriez en aucun cas transférer les Services à une autre personne, en échange d’argent ou de services de valeur, ou gratuitement. Si vous vendez un quelconque appareil sur lequel les Services sont installés, vous êtes tenu d’effacer les Services de la plateforme en question.

 

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entité commerciale, ladite utilisation implique que l’entité accepte les présentes CG. L’entité protégera Takeda ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées, employés et mandataires contre toute réclamation, poursuite ou action découlant de l’utilisation de ces Services ou liée à ladite utilisation, notamment toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages (comme indiqué ci-dessous), poursuites, jugements, frais de procédure et honoraires d’avocat.

 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Services sont absolument et intégralement la propriété de Takeda. Lesdits droits comprennent les marques déposées (enregistrées ou non), les droits d’auteur, les droits de conception (enregistrés ou non), les marques de service (enregistrées ou non) et tous autres droits de propriété intellectuelle applicables dans quelque pays ou région que ce soit, ainsi que le droit de demander la protection des éléments susmentionnés.

 

Sous réserve de votre respect des CG, les droits liés aux Services vous sont concédés sous licence (et ne vous sont pas vendus) de manière limitée, révocable et non exclusive. Vous ne détenez aucun droit de propriété intellectuelle lié aux Services à l’exception du droit d’utilisation de ces derniers conformément aux présentes CG. Il vous est interdit d’utiliser un quelconque contenu de nos Services sans l’accord explicite de Takeda ou sauf si le droit applicable le permet.

 

LIMITATION DE L’UTILISATION DES SERVICES

 

La licence que nous vous concédons pour l’utilisation des Services conformément aux présentes CG est subordonnée au fait que vous acceptiez de respecter les lois en vigueur dans votre pays qui régissent votre utilisation des Services. Par conséquent, vous ne sauriez :

 

• copier, louer, concéder sous licence, prêter, fournir ou autrement rendre nos Services disponibles, sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, à qui que ce soit ;
• traduire, translittérer, fusionner, adapter, modifier, altérer ou changer tout ou partie des Services, ou permettre à tout ou partie de ceux-ci d’être combinés ou intégrés à tout autre programme, sauf dans la mesure nécessaire pour les utiliser sur des appareils, tel qu’autorisé par les présentes CG ;
• désassembler, décompiler, décoder, rétro concevoir, reformater ou encadrer toute partie du Logiciel des Services Takeda, ou créer des oeuvres dérivées basées sur tout ou partie de celui-ci ;
• utiliser nos Services de manière illégale, à des fins illégales ou de toute manière contraire aux présentes CG, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante (par exemple, en piratant les Services ou tout système d’exploitation, ou en y insérant des codes malveillants, tels que des virus ou des données néfastes) ;
• créer plusieurs comptes sous des prétextes faux ou frauduleux ;
• enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers dans le cadre de votre utilisation des Services (dans la mesure où ladite utilisation n’est pas couverte par les présentes CG).

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Vous utilisez les Services à vos propres risques. Takeda n’est responsable d’aucun dommage pouvant résulter du téléchargement et de l’utilisation des Services qui vous sont proposés gratuitement ou des dommages que vous avez causés, y compris si vous ne respectez pas les instructions en matière d’installation ou les exigences système minimales que nous vous avons indiquées.

 

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable et en vertu des présentes de CG, nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous des dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou indirects ou des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, découlant de l’utilisation des Services ou des présentes CG y compris, notamment, les pertes de bénéfices, pertes d’activités, interruptions d’activité ou pertes d’opportunités commerciales, que ladite responsabilité relève du droit délictuel, contractuel ou autre, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages, notamment les erreurs, les omissions ou retards de transmission, la cessation de services fournis par des partenaires de télécommunication, ou les virus, et que cela découle, en tout ou partie, de catastrophes naturelles, de cas de négligence, d’actes de terrorisme, de la guerre, d’un vol, d’une destruction ou de tout accès non autorisé aux Services.

 

Nous ne sommes pas responsables des informations fournies par les Services - Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par les Services, nous ne faisons aucune déclaration ou ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle lesdites informations sont exactes, complètes, fiables ou à jour. Les Services sont fournis « en l’état » et sous réserve de disponibilité, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. Takeda ne garantit pas que les Services répondront à vos exigences, qu’ils seront exempts de virus et d’erreurs, et qu’ils seront ininterrompus.

 

 

À QUEL MOMENT POUVONS-NOUS RÉSILIER VOS DROITS D’UTILISATION DES SERVICES ?

 

Les Services sont disponibles gratuitement et sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle nous continuerons à les rendre disponibles, à fournir une assistance et/ou à les mettre à jour indéfiniment. Si nous décidons de ne plus rendre les Services disponibles, de ne plus fournir d’assistance et/ou de ne plus les mettre à jour, nous vous en informerons moyennant un préavis raisonnable en fonction de la situation. Dans un tel cas, vous ne pourrez plus accéder aux Services.

 

Nous pouvons également résilier vos droits d’utilisation des Services à tout moment en vous contactant si nous pensons que vous avez enfreint les présentes CG. Une telle résiliation peut être suspendue ou revue si votre violation des présentes CG peut être corrigée pendant un délai de grâce proposé à la seule discrétion de Takeda. Si nous résilions vos droits d’utilisation des Services :

• Vous devez cesser toute utilisation des Services
• Vous devez effacer ou retirer les Services de tous les appareils en votre possession, et immédiatement détruire toutes les copies des Services que vous pourriez détenir.

 

 

TRANSFERT DU PRÉSENT CONTRAT

 

Takeda peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes CG à une autre organisation ou entité à tout moment, à sa seule discrétion. En votre qualité d’Utilisateur, Takeda vous informera si un tel transfert se produit. Le transfert n’aura aucun impact sur vos droits en vertu du contrat.

 

Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CG à une autre entité si nous y consentons, et ledit consentement sera valide uniquement s’il est communiqué par écrit.

 

 

AUTRES STIPULATIONS

 

Les présentes CG n’autorisent aucun tiers à faire appliquer les stipulations des présentes CG. Si une quelconque des stipulations des présentes CG est jugée invalide, illégale ou inapplicable, ladite stipulation sera réputée être exclue des présentes CG et n’aura pas pour effet d’invalider les autres stipulations des présentes.

 

Le fait de tarder à faire appliquer les présentes CG n’a aucun impact sur notre droit de les faire appliquer ultérieurement. Si nous ne faisons pas immédiatement appliquer les présentes CG, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de violation de toute stipulation des présentes CG, votre obligation de respecter ses stipulations reste en vigueur, tout comme notre droit de faire appliquer les présentes CG et de prendre toutes les mesures nécessaires ultérieurement.

 

 

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Si vous vivez dans un pays au sein duquel les contrats de consommation doivent être régis par le droit local (par exemple, États membres de l’Union européenne), alors toutes les réclamations à notre encontre seront régies par votre droit national, à l’exclusion de ses dispositions en matière de choix de loi. Dans tous les autres cas, le droit suisse s’appliquera, à l’exclusion de ses dispositions en matière de choix de loi. Vous pouvez résoudre toute réclamation devant le tribunal compétent de votre pays de résidence. Dans tous les autres cas, les tribunaux de Zurich seront compétents pour connaître de votre réclamation.

 

 

MISE À JOUR ET MODIFICATION DES SERVICES

 

De temps à autre, il est possible que nous vous demandions de mettre à jour les Services afin d’améliorer les performances, d’optimiser les fonctionnalités, de refléter les modifications apportées au système d’exploitation ou de régler des problèmes de sécurité. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus de mettre les Services à jour. Si vous choisissez de ne pas installer les mises à jour, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de continuer à utiliser les Services.

 

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CG

 

Il est possible que nous soyons tenus de modifier les présentes CG pour refléter des changements apportés au droit ou aux meilleures pratiques, ou pour inclure certaines nouvelles fonctionnalités que nous pourrions proposer. Dans de tels cas, les modifications vous lieront uniquement si vous acceptez les CG modifiées. Nous vous en informerons au préalable, en vous donnant des détails concernant les modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications qui vous sont indiquées, il vous sera interdit de continuer à utiliser les Services. Sauf dans le cas où des modifications importantes seraient apportées à la clause relative à la résolution des litiges, vous reconnaissez que les modifications apportées aux présentes CG ne vous donnent pas une nouvelle occasion de refuser ladite clause.